Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté modifie les modalités de recrutement du personnel de surveillance de la DGSE. Les principales modifications concernent l'épreuve sportive qui comprend désormais une course de demi-fond et d...
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 modifié fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du person...

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