Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination : M. David Knecht, inspecteur des finances de 1re classe, est promu au grade d'inspecteur général des finances à compter du 24 juin 2026. Il s'agit d'une mesure individuelle d'ava...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection génér...

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