Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Magali SPANIOL au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en remplacement de Mme Karima HUNAULT, effective au 7 avril 2026.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 2026, Mme Magali SPANIOL, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentante du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de Mme Karima HUNAULT.

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