Aperçu du résumé
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise au 1er juillet 2026 les grilles tarifaires des tarifs d'accès aux réseaux de distribution (ATRD) non péréqués de gaz naturel. Ces tarifs concer...
Texte officiel (extrait)
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Victor ALONSO, Anthony CELLIER et Nadia FAURE, commissaires.
Sommaire
1. Cadre en vigueur pour les nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel
2. Cadre en vigueur pour l'évolution des tarifs ATRD non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
2.1. Evolution mécanique des coefficients NIV
2.2. Terme Rf
Décision de la CRE
Annexe 1 : Liste des textes réglementaires établissant les tarifs ATRD non péréqué...
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