Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse a pris acte, le 3 septembre 2026, du désistement d'appel des sociétés METAL PARTICIPATIONS et FLV dans un litige les opposant à plusieurs sociétés (dont JD HOLDING et deux ...
Texte officiel (extrait)
03/09/2026
N° RG 26/02836 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRM5
Décision déférée - 03 Août 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2026014222
S.A.R.L. METAL PARTICIPATIONS
S.A.S. FLV
C/
S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES
S.C.P. CBF ASSOCIES
S.A.S. JD HOLDING
MINISTERE PUBLIC
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 181
***
Le trois Septembre deux mille vingt six, no...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.