Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Baisse progressive des tarifs remboursés pour les implants du tronc cérébral MED-EL et processeurs associés sur 3 ans : -5% au 1er juillet 2026, -8% au 1er mars 2027, et -15% au 1er janvier 2028.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MED-EL Elecktromedizinische Geräte Gesellschaft, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

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DÉSIGNATION
Tarifs/PLV en € TTC actuels
Tarifs/PLV en € TTC au 1er juillet 2026
Tarifs/PLV en € TTC au 1er mars 202...

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