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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 3 juin 2026 dans un litige entre un salarié et la société Transports NJS Faramia. La Cour a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, considérant que le moy...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10436 F
Pourvoi n° E 25-13.582
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [V].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 13 mars 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM...
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