Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 16 juin 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 15 mai 2026, suite à une obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYQ [K] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 16 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [K] [Z]
né le 07 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non comparant représenté par Me Stéphanie GALLAND, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'office...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.