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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux concerne un litige entre un peintre carrossier (M. L.) et la CPAM de sa région. La caisse avait décidé de cesser de verser des indemnités journalières maladie ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWJ
Monsieur [V] [L]
c/
Caisse CPAM DE [Localité 2]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2025 (R.G. n°23/00171) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2025.
APPELANT :
Monsieur [V] [L]
né le...
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