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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (26 mai 2026) concerne un recours formé par CNP Assurances contre une ordonnance de taxe fixant la rémunération d'un expert judiciaire à 85 000 euros dans ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 4
ORDONNANCE DU 26 MAI 2026
(n° /2026 , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLT
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS
Nature de la décision : Par défaut
NOUS, Aurélie FRAISSE, Vice-présidente placée, agissant par délégation du Premier...
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