Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a examiné le 27 octobre 2026 un appel formé par le Groupement d'Employeurs Viticole du Libournais (GEPV), une association créée en 2017 spécialisée dans la mise à dispositi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2026
N° RG 26/04237 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYA2
Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU [Localité 4]
c/
S.E.L.A.R.L. EKIP'
S.E.L.A.R.L. FHBX
Nature de la décision : AU FOND
Notifié aux parties par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 août 2026 (R.G. 2025004558) par le Tr...
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