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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique), rendue le 15 octobre 2026, fait suite à un jugement du Juge de l'Exécution du 30 juin 2026. Ce jugement a validé une procé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
AUDIENCE DU
15 Octobre 2026
N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7K-CS6R
MINUTE N° 2026/ 38
[F] [K] [Q]
C/
S.A. HOIST FINANCE AB agissant pour le compte de la SA HOIST FINANCE AB [Adresse 1]
et venant aux droits de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
ORDONNANCE DE REFERE
ENTRE
M. [F] [K] [Q]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE
DEMANDERESSE EN REF...
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