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Il s'agit d'une ordonnance rendue le 20 août 2026 par la Cour d'appel d'Orléans dans le cadre d'une procédure de rétention administrative. Un ressortissant marocain, placé en centre de rétention admin...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 AOUT 2026
Minute N° 724/2026
N° RG 26/02549 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5L
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 août 2026 à 11h34
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffière, au...