Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 concernant une demande de radiation d'appel par la Lyonnaise de Banque. Les époux U, condamnés à payer 197 320 euros solidairement, font appel mai...
[Q] [Z] EP [U]

[B] [U]


C/


S.A. LYONNAISE DE BANQUE











































Copies délivrées aux avocats le





COUR D'APPEL DE DIJON


MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026



N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJV






APPELANTS :


Madame [Q] [Z] EP [U]

de nationalité Française

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

domiciliée :

[Adresse 1]

[Localité 2]


Monsieur [B] [U]

de nationalité Française

né le [Date naiss...

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