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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 21 octobre 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans un litige entre deux particuliers (M. [N] contre Mme [O]), suite à un arrêt de la c...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10649 F
Pourvoi n° Q 25-20.284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [Q] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-20.284...
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