Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session ordinaire 2026-2027. Il recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Sophie Pantel
Affaires économiques
Mme Christine Arrighi
Mme Sandrine Nosbé
Affaires étrangères
Mme Constance Le Grip
Affaires sociales
M. Louis Boyard
M. Elie Califer
Mme Eva Sas
Défense
M. Daniel Labaronne
Mme Claire Lejeune
M. Nicolas Ray
Mme Mereana Reid Arbelot
Développement durable...

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