Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification des limites maximales de résidus (LMR) pour 5 substances actives phytosanitaires dans les produits alimentaires : acétamipride, aclonifène, deltaméthrine, oxathiapiproline et phosphonates...
Règlement (UE) 2026/876 de la Commission du 21 avril 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’aclonifène, de deltaméthrine, d’oxathiapiproline et de phosphonates de potassium présents dans ou sur certains produits

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