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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 juillet 2026 concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. Il a fait appel d'une décision du tribunal judiciaire d'Évry-Courco...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQTB
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2026, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de cha...
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