Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Éducation nationale autorise l'ouverture, pour l'année 2027, du concours externe permettant d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-14 et R. 914-19-1 à R. 914-19-7 ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des co...

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