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La Cour de cassation rejette un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui refusait une demise en liberté d'un prévenu poursuivi pour extorsion avec arme en bande organisée, en récidive. ...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-80.720 F
N° 50679
MB25
15 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 AVRIL 2026
M. [X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 23 janvier 2026, qui, dans la pro...