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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un prévenu (M. [Q]) renvoyé devant le tribunal correctionnel pour plusieurs infractions graves (vol en bande organisée, blanchiment aggravé, association de ma...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-83.993 F-D
N° 01310
LR
16 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 mai 2026, qui, dans la procédure suivie contre l...
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