Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant un litige entre une société et la CPAM sur la reconnaissance d'un accident du travail. Une salariée a déclaré un accident le 22 juillet 2021...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJ6.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/49
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité...
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