Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un salarié (M. [G] [I] [W]) avait interjeté appel d'une décision prud'homale rendue par le Conseil de prud'hommes de Bonneville le 2 décembre 2025. Il s'est désisté de son appel. La Cour d'appel de Ch...
COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4


Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes :



M. [G] [I] [W], demeurant [Adresse 1], re...

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