Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 6 novembre 2026 crée une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » à l'occasion du 11 novembre 2026. Elle prévoit l'attribution de 6 distinctions dans la Légion d'honneur...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7, R. 14 et R. 170,


Décrète :


Article 1 — A l'occasion du 11 novembre 2026, une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » est créée dont le contingent est fixé comme suit :
Légion d'...

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