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La Cour d'appel de Grenoble statue sur un appel formé par M. et Mme [J] à l'encontre d'un jugement d'adjudication rendu le 7 octobre 2025 par le juge de l'exécution. Ce jugement avait ordonné la vente...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M265
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 25/00011)
rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1]
en date du 07 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2025
APPELANTS :
M. [C] [J]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Mme [G] [N] épouse...
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