Aperçu du résumé
Le Sénat publie une série de documents parlementaires lors de sa session ordinaire 2025-2026 (18-19 juin 2026). Parmi les textes notables : une résolution européenne sur la subsidiarité d'un règlement...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 juin 2026
N° 767 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélérat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.