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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 26 mars 2026 concernant une affaire d'accident du travail d'un intérimaire. Un salarié de société de travail temporaire mis à disposition d'une entreprise utilisat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSY.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00292
ARRÊT DU 26 Mars 2026
APPELANTE :
S.A. [1]
Service AT
TSA 42233
[Loca...
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