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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi d'un mis en examen pour trafic de stupéfiants en bande organisée, placé en détention provisoire depuis mai 2025. L'intéressé contestait la ...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-83.921 FS-B
N° 01298
ODVS
15 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
M. [E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mai 2026, qui, dans l'informat...