Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Dijon prend acte du désistement d'appel de M. et Mme [S], qui ont renoncé à leur recours contre un jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 19 février 2026. L'instance est éteint...
COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile






ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 26/00680 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2AX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 19 Février 2026


APPELANTS

[N] [S]

[C] [S]

Représentés par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 22


INTIMEES

S.C.P. [L] [J] ET AUDE NEYRET

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJ...

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