Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 28 mai 2026 concernant une affaire de responsabilité médicale. Une patiente de 63 ans, assistante maternelle, a subi une infection nosocomiale à staphylococcus aur...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 28/05/2026
****
Minute electronique
N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK
Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANTES
SA Relyens (précédemment dénommée [K]) pris en la personne de son représentant légal
(appelante dans le RG 23/05115)
[Adresse 1]
[Localité 1]
SAS [Adresse 2], prise en la personne de son repré...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.