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Décision de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 concernant un litige entre M. et Mme C et la société de crédit Cofidis. Le litige porte sur un prêt personnel de 7 000 euros contracté en 2017, deve...
Texte officiel (extrait)
[T] [C]
C/
[Y] [H] ÉPOUSE [C]
S.A. COFIDIS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXZ
Décision déférée à la Cour : au fond du 10 novembre 2022,
rendue par le tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 11-21-527
APPELANT :
Monsieur [T] [C]
né le [Date naissance 1] 1980
domicilié :
[Adres...
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