Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination officielle de Mme Faustine Guidicelli en qualité de greffière salariée du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, au sein de l'office de la SELARL GTC AIX-EN-PROVENCE. Acte purement adminis...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-7,
Arrête :


Article 1 — Mme GUIDICELLI (Faustine, Cloé, Solène) est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal of...

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