Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Céline Blanchemain en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Margueritte, Lefort, Desclos, Gaillard-Cornille et Esnol, situé à Caen (Calvados). Ce...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BLANCHEMAIN (Céline, Jacqueline, Éliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie G...