Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Fanny Auverny-Bennetot est nommée sous-directrice déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 7 septembre 202...
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, délégué à l'information et à la communication à la direction de l'information et de la communication publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu l...

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