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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, juillet 2026) concerne un litige entre un particulier (M. T.) et la CPAM, portant sur la date de guérison ou de consolidation fixée suite à un a...
Texte officiel (extrait)
[W] [T]
C/
CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTU4
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00285
APPELANT :
[W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représ...
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