Journal Officiel du 10 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) le 31 juillet 2026 : deux affaires (n°26/05143 et n°26/5131) concernant l'association L'[1] et Mme [K] [U] sont re...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]






Chambre 4-2

N° RG 26/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZIS



Ordonnance n° 2026/


Association ASSOCIATION L'[1] (IA U) [2]

Représentant : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante

Mme [K] [U]


Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier


Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de pr...

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