Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 3 juin 2026 étend l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 qui proroge l'accord de 2014 sur la durée du travail des personnels à temps partiel. Cette extension concerne spécifiquement les salariés...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1...

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