Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 2 juillet 2026 dans un litige opposant la SCI BA.DA.MOU à la société EOS France, mandatée pour recouvrer une créance issue d'un prêt immobilier contracté e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2Q
AG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
09 mai 2025 RG :24/04058
S.C.I. BA.DA.MOU
C/
S.A.S. EOS FRANCE SAS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 09 mai 2025, n°24/04058
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, consei...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.