Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence radiant une affaire du rôle car la société SAS Envol, appelante, n'a pas exécuté un jugement du 27 novembre 2025 l'ayant condamnée à payer 5 000 euros d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/14882 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN73
Ordonnance n° 2026/M102
S.A..S. ENVOL
représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX en Provence
Appelante
Monsieur [D] [T]
Madame [J] [C]
Tous deux représentés et plaidant par Me Alain GALIS...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.