Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

03/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Nicolas LEBAS est nommé directeur par intérim du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) par arrêté du 28 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 2026, M. Nicolas LEBAS, secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité, est chargé par intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054181227

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