Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que le programme de leurs réunions pour la session extraordinaire 2025-2026. Plusieur...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Fabrice Barusseau
Développement durable
M. Pierrick Courbon
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
M. Pierrick Courbon
Développement durable
M. Fabrice Barusseau

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

DÉMISSIONS
M. Ian Boucard
M. Fabrice Brun
M. Vincent Descoeur
NOMINAT...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.