Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat concernant plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen : programmation militaire 2024-2030, réforme de l'éducation prioritaire, contrôle...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 mai 2026
N° 635 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission s...
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