Aperçu du résumé
La ministre de la Culture transfère définitivement à la ville du Puy-en-Velay la propriété de trois œuvres des collections nationales (un fragment de marbre romain, un plat en faïence de Faenza et une...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville du Puy-en-Velay en date du 3 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.