Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a prononcé le 16 septembre 2025 la radiation du rôle d'une affaire opposant une SAS à la CPAM de Moselle, faute d'être prête à être plaidée. L'affaire pourra être réinscrite si...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
n° 25/00241
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RG N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBM
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Pole social du TJ de [Localité 1]
19 Janvier 2024
23/00378
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du seize Septembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
SAS [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat a...
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