Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pascal Bonnet, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 1er septembre 2026. Il est simultanément radié des c...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 24 juillet 2026, M. Pascal BONNET, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026. A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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