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Cet arrêté du 29 septembre 2026 définit les règles d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets en France. Il s'inscrit dans le cadre de la régl...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements dét...
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