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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Cayenne du 25 août 2026 concerne un ressortissant dominicain placé en rétention administrative en Guyane, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAYENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Dossier N RG 26/00319 - N Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQP
Ordonnance n 71 /2026
O R D O N N A N C E DU 25 AOUT 2026
Le 25 Août 2026, à 15h00
Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
assisté de Hélène PETRO, greffi...