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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par MM. [H] et [T] [R] contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 février 2024, qui les opposait à Mm...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10389 F
Pourvoi n° U 24-14.557
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de Mme [W].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 24 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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