Journal Officiel du 27 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 27 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires (Affaires culturelles, Affaires économiques, Défense, Développement durable, Finances, Lois...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
DÉMISSION
M. Arnaud Simion
NOMINATION
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Christian Baptiste
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Anthony Brosse
Mme Catherine Ibled
Affaires économiques
M. Thomas Portes
Défense
M. Édouard Bénard
Développe...
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