Aperçu du résumé
Arrêté administratif accordant une délégation de signature permanente à Mme Audrey Coreau, directrice adjointe du cabinet de la ministre de la transition écologique, pour signer en son nom tous actes,...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.